Notice détaillée du traitement
Demande d'allègement de service - rentrée scolaire 2022
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Etablissement Adresse : DSDEN du Rhône
21, rue Jaboulay
69309 Lyon cédex 07
Finalités
- Information aux usagers
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour recueillir et instruire les demandes d’allègement de service. Ce dispositif s'adresse à des enseignants du premier degré public, sollicitant un allègement de service pour la prochaine rentrée. Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels pour poser des questions et déposer leur dossier. Les supérieurs hiérarchiques (IEN ou chefs d’établissements) ont un accès aux demandes des agents placés sous leur autorité, soit pour information, soit pour formuler un avis. Le pôle des ressources humaines du Rectorat, le service de gestion de la DSDEN en charge des enseignants, la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales et le service médical seront amenés à instruire les demandes des personnels.
Base juridique du traitement
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Art 6. 1.e). Il s’appuie sur les articles R911-15 à R911-3 du code de l’éducation.
Catégories de données collectées
- Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse, mail, téléphone, situation familiale ;
- Données professionnelles : corps, établissement d’affectation actuel, fonctions exercées, ancienneté générale de service ;
- Autres catégories : indication sur les congés maladie, agent en situation de handicap et dispositif humain et matériel liés, position au regard du départ à la retraite.
Destinataires des données
Le pôle des ressources humaines du Rectorat, le service de gestion de la DSDEN en charge des enseignants et le service médical, service social des personnels.
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
Les données seront conservées par les services des ressources humaines jusqu’à la campagne suivante.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr
Formulaire en ligne : Contacter le DPD
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.